Conditions Générales de Vente — Métamorphose Essentiel

1. Identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme Métamorphose Essentiel, proposé par :

RYS Communication — Entrepreneur individuel — Pauline PINEAU SIREN : 833 582 604 Siège social : Rue Saint Firmin, 69008 Lyon, France Email : contact@formation-rys.com Site de vente : https://www.formation-rys.com/metamorphose-essentiel Site principal : https://www.rys-communication.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles RYS Communication vend Métamorphose Essentiel à ses clientes professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le cochage d'une case dédiée au moment du paiement. Sans cette validation, la commande ne peut pas être confirmée.

3. Clientèle exclusivement professionnelle (B2B)

3.1 Offre réservée aux professionnelles. Métamorphose Essentiel est réservé aux professionnelles exerçant, ou lançant, une activité indépendante de prestataire de services : micro-entrepreneuse, entreprise individuelle, société, ou statut équivalent dans l'Union européenne et en Suisse.

3.2 Exclusion des consommatrices. L'offre n'est pas destinée aux consommatrices au sens du Code de la consommation. Aucune vente n'est conclue avec une personne agissant en dehors de toute activité professionnelle.

3.3 Déclaration expresse de la cliente. Métamorphose Essentiel étant accessible en achat direct, sans processus de sélection préalable, le statut professionnel repose sur la déclaration de la cliente. En cochant la case prévue au moment du paiement, la cliente déclare et garantit qu'elle achète Métamorphose Essentiel exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle, et qu'elle a la capacité juridique d'engager son entreprise.

3.4 Fausse déclaration. Une déclaration inexacte sur le statut professionnel engage la seule responsabilité de la cliente. Elle ne peut être invoquée pour obtenir un remboursement ou se prévaloir de droits réservés aux consommatrices.

3.5 Clause de sauvegarde. Si la cliente devait néanmoins être qualifiée de consommatrice, les dispositions de l'article 11.2 sur le contenu numérique fourni immédiatement s'appliquent.

4. Commande, formation du contrat et accès

4.1 Achat direct. Métamorphose Essentiel s'achète directement sur la page de vente, sans candidature préalable.

4.2 Formation du contrat. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement par la plateforme Systeme.io (Stripe en processeur de paiement).

4.3 Ouverture des accès. Les accès sont ouverts immédiatement après la confirmation du paiement. La cliente reçoit par email ses identifiants nominatifs à l'espace du programme. En cas d'incident technique, les accès sont rétablis dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

4.4 Caractère strictement personnel des accès. Les accès sont individuels, nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être partagés, transférés, revendus, loués, ni mutualisés au sein d'une structure, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement, sans préjudice des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale que RYS Communication se réserve d'engager.

5. Description de l'offre Métamorphose Essentiel

5.1 Nature de l'offre. Métamorphose Essentiel est un programme digital en autonomie. Il permet aux prestataires de services indépendantes de construire elles-mêmes une présence en ligne professionnelle, pensée pour être trouvée sur Google et dans les réponses des outils d'intelligence artificielle.

5.2 Contenu. Métamorphose Essentiel comprend :

  • la boîte à outils Métamorphose : un ensemble de skills (instructions techniques) à ajouter au compte Claude de la cliente ;

  • les modules vidéo pas à pas, hébergés sur la plateforme de formation ;

  • les modèles de sites Métamorphose, conçus pour Squarespace ;

  • l'outil interactif d'identité de marque ;

  • l'ensemble des mises à jour apportées au programme pendant toute sa durée de vie ;

  • le support par email décrit à l'article 6 ;

  • l'accès au programme d'affiliation décrit à l'article 12.

5.3 Les trois piliers de la méthode. Le programme suit trois piliers, dans cet ordre :

  1. Identité de marque : univers visuel, palette de couleurs, typographies et positionnement.

  2. Stratégie d'offres : soins phares, packs, cartes cadeaux et organisation de l'offre commerciale.

  3. Visibilité locale : construction du site Squarespace (une page par prestation) et optimisation de la fiche Google Business Profile.

Le référencement naturel (SEO) et la préparation aux outils d'intelligence artificielle sont intégrés à l'ensemble de ces piliers. Il s'agit d'une méthode de travail, et non d'une garantie de positionnement (cf. article 15.2).

5.4 Caractère évolutif du contenu. Le contenu du programme est vivant. RYS Communication peut à tout moment enrichir, actualiser, réorganiser ou retirer des ressources (vidéos, skills, modèles), notamment pour suivre l'évolution des plateformes tierces et des algorithmes.

Ces évolutions ne modifient pas le contrat dès lors que les trois piliers de l'article 5.3 restent couverts. Le nombre de vidéos, de fichiers ou de modèles disponibles à un instant donné est indicatif.

5.5 Programme en autonomie (« do-it-yourself »). Métamorphose Essentiel est un programme en autonomie. RYS Communication transmet la méthode, les outils, les modèles et un support par email. La cliente reste seule décisionnaire et exécutante des actions menées sur ses propres outils (Squarespace, Google Business Profile, Claude, réseaux sociaux, outil de réservation).

Métamorphose Essentiel ne comprend pas d'accompagnement individuel, de rendez-vous personnalisés, ni l'accès au groupe WhatsApp. Ces services relèvent de l'offre distincte Métamorphose - L'accompagnement.

6. Support

6.1 FAQ. La cliente dispose d'une FAQ détaillée, qui rassemble les questions posées par les élèves du programme.

6.2 Support par email. Pour tout blocage non couvert par la FAQ, la cliente écrit à l'adresse email « Support Métamorphose Essentiel » qui lui est communiquée à l'ouverture de ses accès.

6.3 Délai et forme de la réponse. RYS Communication répond dans un délai maximum de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés), en principe sous la forme d'une courte vidéo explicative (Loom) adaptée à la situation de la cliente.

6.4 Périmètre du support. Le support porte sur l'utilisation de la méthode, des outils et des ressources du programme. Il ne comprend pas la réalisation des actions à la place de la cliente, ni l'intervention directe sur ses comptes (Squarespace, Google, Claude ou autres).

7. Prérequis techniques et frais à la charge de la cliente

7.1 Abonnement Squarespace — obligatoire. Un abonnement Squarespace au forfait Essentiel (ou supérieur) est nécessaire pour mettre le site en ligne. Son coût est à la charge exclusive de la cliente.

7.2 Période d'essai Squarespace. Dans le cadre de Métamorphose Essentiel, la cliente peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de six (6) mois sur Squarespace, et ne régler son abonnement qu'au moment de la mise en ligne de son site. Cet avantage est accordé par Squarespace, selon ses propres conditions, que RYS Communication ne maîtrise pas et qui peuvent évoluer.

7.3 Abonnement Claude payant — obligatoire pendant la création. La boîte à outils Métamorphose fonctionne avec l'intelligence artificielle Claude, éditée par la société Anthropic. Un abonnement Claude payant (Claude Pro ou supérieur) est nécessaire pendant la création du site. Son coût est à la charge exclusive de la cliente.

7.4 Nom de domaine. Le nom de domaine du site (par exemple « tonnom.fr ») est à la charge exclusive de la cliente, qu'il soit acheté auprès de Squarespace ou d'un autre prestataire.

7.5 Tarifs des services tiers. Les tarifs indiqués sur la page de vente pour ces services sont donnés à titre indicatif, à la date de leur publication. Ils relèvent de la seule politique commerciale de Squarespace, d'Anthropic et des registraires de noms de domaine, et peuvent évoluer sans que la responsabilité de RYS Communication puisse être engagée.

7.6 Autres prérequis. La cliente doit disposer :

  • d'une connexion internet stable ;

  • d'un ordinateur permettant d'utiliser Claude et Squarespace ;

  • d'un compte Google pour créer et gérer sa fiche Google Business Profile.

7.7 Outils complémentaires. Certains éléments du programme supposent l'usage d'outils tiers, notamment un outil de réservation en ligne. Les abonnements éventuellement nécessaires restent à la charge exclusive de la cliente.

7.8 Information préalable. Ces prérequis et frais sont présentés à la cliente avant la commande, sur la page de vente. En procédant au paiement, la cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

8. Propriété du site de la cliente

8.1 Site créé sur le compte personnel de la cliente. Le site est créé directement sur l'abonnement Squarespace personnel de la cliente. RYS Communication ne détient aucun droit d'administration sur ce compte.

8.2 Propriété de la cliente. La cliente est propriétaire, à 100 %, de son site, de ses textes, de ses images et de son nom de domaine.

8.3 Modèles et éléments techniques. Les modèles de sites, styles et éléments techniques fournis par RYS Communication et intégrés au site restent protégés par l'article 13. La cliente dispose d'une licence d'usage permanente pour les utiliser sur son propre site, y compris après la fin de son accès au programme.

9. Durée d'accès

9.1 Accès à vie. L'accès aux ressources de Métamorphose Essentiel (boîte à outils, modules vidéo, modèles, outil d'identité de marque, mises à jour) est accordé à vie, à compter de la confirmation du paiement, et pour toute la durée d'existence du programme.

9.2 Limites liées aux services tiers. La mention « à vie » s'entend dans les limites de la continuité des services tiers dont dépend le programme, notamment Anthropic (Claude), Squarespace et Systeme.io. RYS Communication ne garantit ni la pérennité, ni la disponibilité, ni la tarification de ces services. Leur modification ou leur interruption ne peut donner lieu à aucun remboursement.

9.3 Arrêt éventuel du programme. Si RYS Communication devait arrêter Métamorphose Essentiel, elle s'engage à prévenir les clientes dans un délai raisonnable et à permettre le téléchargement des ressources transmissibles avant la fermeture. Aucun remboursement ne peut être réclamé à ce titre, le programme ayant été intégralement mis à disposition dès l'ouverture des accès.

10. Prix et paiement

10.1 Prix. Le prix de Métamorphose Essentiel est de 997 €. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande, exprimé en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

10.2 Modalités de paiement. La cliente règle sa commande en une fois, ou en deux ou trois fois selon les échéanciers proposés sur la page de paiement.

10.3 Plateforme de paiement. Le paiement est réalisé via Systeme.io, qui utilise Stripe comme processeur de paiement. RYS Communication n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de la cliente.

10.4 Paiement échelonné et défaut de paiement. En cas de paiement en plusieurs fois, la cliente s'engage à régler l'intégralité des échéances. Tout défaut de paiement d'une échéance entraîne de plein droit :

  • la suspension immédiate des accès au programme et au support ;

  • l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues ;

  • la possibilité pour RYS Communication de résilier le contrat, sans préavis ni indemnité, après une relance restée sans réponse pendant 15 jours.

Aucun remboursement des échéances déjà réglées ne peut être réclamé dans ce cas, le programme ayant été mis à disposition dès l'ouverture des accès.

11. Droit de rétractation et remboursement

11.1 Clientèle professionnelle. La cliente étant une professionnelle (cf. article 3), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le paiement est ferme et définitif dès sa confirmation.

11.2 Contenu numérique fourni immédiatement. Métamorphose Essentiel est un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement après le paiement. Si la cliente devait être qualifiée de consommatrice, elle reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, demander expressément l'accès immédiat au programme et renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

11.3 Absence de remboursement. Aucun remboursement, total ou partiel, ne peut être réclamé après l'ouverture des accès, quel que soit le degré d'utilisation du programme par la cliente.

12. Programme d'affiliation

12.1 Principe. Dès son inscription, la cliente reçoit un lien d'affiliation personnel. Chaque vente de Métamorphose Essentiel réalisée grâce à ce lien lui rapporte une commission de 20 % du montant de la vente.

12.2 Conditions. La commission porte sur les sommes effectivement encaissées par RYS Communication, hors vente annulée, remboursée ou impayée. Les modalités de suivi et de versement des commissions sont celles du programme d'affiliation communiquées à la cliente lors de son inscription.

12.3 Loyauté. La cliente s'engage à promouvoir Métamorphose Essentiel de manière loyale et exacte, sans promesse de résultat, sans usurper l'identité de RYS Communication, et sans recourir au spam ni à l'achat de mots-clés au nom « Métamorphose » ou « RYS Communication ». Tout manquement entraîne la perte des commissions concernées et l'exclusion du programme d'affiliation.

12.4 Statut et obligations. La cliente reste seule responsable des obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues. RYS Communication peut modifier ou arrêter le programme d'affiliation à tout moment, sans effet sur les commissions déjà acquises.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Titularité des droits. L'ensemble des contenus, ressources, méthodes et outils de Métamorphose Essentiel sont la propriété exclusive de RYS Communication. Ils sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Cela inclut notamment :

  • les skills de la boîte à outils (instructions techniques destinées à Claude) ;

  • les modules vidéo et leurs supports ;

  • les modèles de sites, styles et éléments de code ;

  • l'outil interactif d'identité de marque ;

  • la méthode Métamorphose, son organisation en trois piliers, ses étapes et ses dénominations ;

  • les prompts, structures, arborescences et nomenclatures transmis.

13.2 Licence d'usage personnelle. RYS Communication concède à la cliente une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à son activité professionnelle propre, pour la durée définie à l'article 9. Par exception, les éléments intégrés au site de la cliente restent utilisables sur ce site sans limitation de durée (cf. article 8.3).

13.3 Interdictions. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de RYS Communication :

  • la reproduction, la diffusion, la publication ou la traduction de tout ou partie des contenus ;

  • la vente, la location, le prêt ou le partage des accès ou des ressources ;

  • la mise à disposition à des tiers (salariées, sous-traitants, clientes de la cliente, autres structures) ;

  • la modification, l'adaptation ou la rétro-ingénierie des skills et des éléments techniques en vue de les diffuser ;

  • l'utilisation des skills en dehors du compte Claude personnel de la cliente ;

  • l'utilisation des modèles pour créer le site d'une autre personne ou d'une autre entreprise ;

  • l'enregistrement, la captation ou la rediffusion des modules vidéo.

13.4 Sanctions. Toute violation du présent article entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement. Elle expose la cliente à des poursuites en contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), en concurrence déloyale et en parasitisme.

14. Engagement de non-duplication

14.1 Objet. La cliente s'engage, sans limitation de durée, à ne pas reproduire, adapter, décliner ni commercialiser les éléments propriétaires de Métamorphose Essentiel, sous quelque forme que ce soit : méthode, skills, prompts, modèles de sites, contenus vidéo, terminologie et dénominations du programme.

14.2 Liberté d'entreprendre de la cliente. Cet engagement ne restreint pas la liberté professionnelle de la cliente. Il ne lui interdit pas :

  • d'utiliser la méthode pour son propre site, sa propre fiche Google Business Profile, ses propres offres et sa propre communication ;

  • de développer une activité de formation ou de conseil reposant sur ses propres contenus et sa propre expérience, sans reprise des éléments visés à l'article 14.1 ;

  • de recommander Métamorphose Essentiel, notamment via le programme d'affiliation.

14.3 Sanctions. Toute violation de l'engagement de non-duplication peut donner lieu à des dommages et intérêts dont le montant minimal est fixé forfaitairement à trois (3) fois le prix payé pour Métamorphose Essentiel, sans préjudice de la réparation du préjudice réel subi.

15. Responsabilité

15.1 Obligation de moyens. RYS Communication met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un programme de qualité, conforme aux meilleures pratiques connues à la date des présentes, et pour assurer le support décrit à l'article 6.

15.2 Absence d'obligation de résultat. La cliente est seule responsable de la mise en œuvre de la méthode. Chaque profil et chaque entreprise étant unique, aucun résultat n'est garanti, notamment sur :

  • le chiffre d'affaires généré ;

  • le nombre de rendez-vous, de clientes ou de ventes ;

  • le positionnement sur les moteurs de recherche et sur Google Maps ;

  • la mention par les outils d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT, Gemini, Perplexity, etc.) ;

  • les délais d'apparition sur Google.

Les résultats et délais cités sur la page de vente (dont ceux de clientes) sont donnés à titre d'exemple. Ils dépendent de nombreux facteurs indépendants de RYS Communication : régularité de l'exécution par la cliente, concurrence et zone géographique, point de départ, évolution des algorithmes et des politiques des plateformes.

15.3 Dépendance aux services tiers. Métamorphose Essentiel repose sur des services tiers, notamment Anthropic (Claude), Squarespace, Google (moteur de recherche, Google Business Profile, Maps) et Systeme.io. RYS Communication ne peut être tenue responsable de leurs pannes, de leurs changements de conditions, de tarifs ou de fonctionnalités, de leur arrêt, des évolutions de leurs algorithmes, ni des sanctions qu'ils appliqueraient aux comptes de la cliente.

15.4 Limitation de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de RYS Communication est plafonnée au montant effectivement payé par la cliente pour Métamorphose Essentiel, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte de clientèle, manque à gagner, atteinte à l'image).

16. Données personnelles

16.1 Données collectées. Les données collectées (identité, coordonnées, informations professionnelles, échanges avec le support, informations de paiement traitées par Systeme.io et Stripe) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution du contrat.

16.2 Base légale et finalités. Le traitement repose sur l'exécution du contrat et, pour certains traitements, sur le consentement ou l'intérêt légitime de RYS Communication (amélioration du programme, gestion de l'affiliation, communication auprès de sa clientèle).

16.3 Durée de conservation. Les données sont conservées pendant toute la durée de l'accès au programme, puis pendant les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

16.4 Droits de la cliente. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par email à contact@formation-rys.com.

16.5 Politique de confidentialité. Pour plus de détails, la cliente peut consulter la politique de confidentialité de RYS Communication : https://www.rys-communication.com/politique-confidentialite

17. Force majeure

En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment maladie grave, catastrophe naturelle, panne internet massive, défaillance majeure d'un service tiers), l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Si l'empêchement dure plus de trois (3) mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Aucun remboursement n'est dû, le programme ayant été mis à disposition dès l'ouverture des accès.

18. Modification des CGV

18.1 RYS Communication peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales.

18.2 Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf si elles sont plus favorables à la cliente.

18.3 Les clientes disposant d'un accès à vie sont informées des modifications importantes par email.

19. Droit applicable et litiges

19.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

19.2 Résolution amiable. En cas de difficulté, la cliente contacte d'abord RYS Communication à contact@formation-rys.com, en vue d'une solution amiable. RYS Communication s'engage à examiner chaque demande avec attention.

19.3 Compétence juridictionnelle. À défaut d'accord amiable, et compte tenu du caractère professionnel (B2B) des relations entre RYS Communication et ses clientes, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

20. Acceptation des CGV

En cochant la case d'acceptation au moment du paiement et en procédant au règlement, la cliente :

  • reconnaît avoir lu les présentes CGV dans leur intégralité et les accepte sans réserve ;

  • confirme son statut professionnel (article 3) ;

  • demande l'accès immédiat au programme et reconnaît l'absence de droit de rétractation et de remboursement (article 11) ;

  • reconnaît que Métamorphose Essentiel est un programme en autonomie, sans accompagnement individuel (article 5.5) ;

  • reconnaît les prérequis et frais à sa charge (article 7) ;

  • reconnaît l'absence de garantie de résultat (article 15.2) et la dépendance aux services tiers (article 15.3) ;

  • s'engage à respecter les clauses de propriété intellectuelle (article 13) et de non-duplication (article 14).

RYS Communication — Pauline PINEAU